Établissement public · Pas-de-Calais · Depuis 1990

Déclaration d’Accessibilité.

Le groupe EPDAHAA-EPDEF s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site www.epahaa.fr est non conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), car le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit officiel de conformité.

Facilités de navigation disponibles

Pour améliorer votre confort de lecture, ce site intègre :

• La possibilité d'agrandir ou de réduire la taille des textes via votre navigateur (Ctrl + ou Cmd +).

• Une structure de page claire grâce à l'utilisation correcte des balises de titres.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Nom de l'organisation / Entreprise : Groupe EPDAHAA-EPDEF

• Adresse : 2 rue Baudimont 62000 ARRAS

• Email de contact : contact@epdef.fr

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à EPDAHAA-EPDEF. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Note : Seuls nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, outil d'envoi de newsletter) peuvent y avoir accès, dans le respect strict du RGPD.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous auriez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’auriez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits (via le site defenseurdesdroits.fr).

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.

• Envoyer un courrier postal (gratuit, sans timbre) à : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.

Dernière mise à jour : 09/07/2026.